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Contrôles & Vérifications

Les Informations générales

• Objectifs des vérifications
Les appareils de levage sont des équipements de travail présentant des risques particuliers. Afin de réduire ces risques, des vérifications réglementaires ont été instaurées pour les appareils de levage de charge ou de personne ainsi que pour les accessoires de levage. Les vérifications et les appareils concernés sont définis dans l’arrêté du 1er mars 2004. Cet arrêté prévoit trois types de vérifications.

1. La vérification générale périodique
Cette vérification doit permettre de déceler, en temps utile, toute détérioration d’un appareil ou d’un accessoire de levage susceptible de créer un danger. Elle est effectuée suivant une périodicité réglementaire sur tous les équipements utilisés dans l’établissement.

2. La vérification de mise en service
Cette vérification est effectuée lors de la première utilisation d’un appareil ou d’un accessoire de levage dans l’entreprise ; elle est quelquefois qualifiée de vérification initiale. Elle a pour objectif de s’assurer que l’appareil ou l’accessoire est installé conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d’instructions du constructeur. Elle permet également de s’assurer que l’équipement peut être utilisé en sécurité.

3. La vérification de remise en service
Cette vérification est effectuée sur les appareils ou accessoires faisant l’objet d’une opération de démontage et remontage ou toute modification susceptible de mettre en cause leur sécurité. Elle a pour objectif de s’assurer de l’absence de toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations défectueuses. Le remplacement de chaines, câble ou cordages intégrés dans l’appareil de levage ne nécessite pas de procéder à la vérification de remise en service à condition de respecter les exigences citées à l’article 21 [1] de l’arrêté. Elle doit également être effectuée suite à un accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel.

• Cas particulier de la location
L’entreprise utilisatrice d’un appareil ou accessoire de levage est responsable de la bonne exécution des vérifications réglementaires. Avant d’utiliser l’appareil, elle s’assure que les vérifications réglementaires ont bien été effectuées et que les documents sont présents.
Pour tous les appareils
Le certificat de conformité établi par le responsable de la location.
La copie du rapport de vérification de la première mise en service.
La copie du dernier rapport de vérification périodique.
Le carnet de maintenance, si la maintenance et/ou les vérifications sont effectuées par l’entreprise utilisatrice.
La notice d’instructions de l’équipement.
Nota : ces documents peuvent être regroupés dans un même dossier.

• Observations sur les vérifications
L’utilisateur d’un appareil de levage doit toujours s’assurer de la réalisation des vérifications réglementaires. Si la vérification effectuée est partielle, par exemple une vérification de remise en service ne comportant pas l’examen d’adéquation, une vérification périodique avec une charge d’essai inferieure à la charge maximale d’utilisation, il appartient à l’utilisateur de procéder ou faire procéder au complément de vérification.

• Le vérificateur
Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à la vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes, article R.4323-24.
Suivant cette définition, les vérifications peuvent être réalisées par l’entreprise ou une tierce partie, il n’est pas nécessaire de posséder un agrément pour effectuer les vérifications prévues par l’arrêté du 1er mars 2004 (à l’exception des vérifications prévues aux articles 25 et 26).


[1 Article 21
Le remplacement de chaines, câble ou cordages intégrés dans un appareil de levage par des chaines, câbles ou cordages neufs n’est pas considéré comme un démontage suivi d’un remontage justifiant d’une vérification lors de la remise en service à condition :
a)Que ce remplacement soit effectué avec des matériels de même caractéristiques que les chaines, câbles ou cordages d’origine.
b)Que cette intervention soit mentionnées sur le carnet de maintenance prévu par l’article R.233-12 (R.4323-19)du code du travail.
c)Que cette mention soit complétée par l’indication précise du lieu où est conservée et peut être consultée l’attestation exigée par le deuxième alinéa du paragraphe 8.3.2 de l’annexe 1 prévu par l’article R.233-84 (R.4312-1) du code du travail. Cette attestation peut être consultée dans les mêmes conditions que le registre de sécurité prévu par l’article L.620-6 (L.4711-5) du code du travail.